FUSIONS – ACQUISITIONS
Publié le :
14/10/2021
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Mission d’audit juridique menée sur une société cible dans le domaine de la production d’engrais, dans un contexte essentiellement européen et international, nécessitant la validation des aspects réglementaires liés principalement à la responsabilité environnementale et aux règles de récolement et de remise en état de site portant sur une gestion de matières dangereuses et classé ICPE.
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RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
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SAISIE IMMOBILIÈRE – RECOUVREMENT BANCAIRE
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RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT
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DROIT DES SOCIÉTÉS – PACTE D’ACTIONNAIRES
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...Source : www.batiactu.com
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
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