SUCCESSION IMMOBILIÈRE
Publié le :
14/10/2021
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Négociation pour le compte d’héritiers koweitiens avec l’Administration du Domaine en sa qualité de curateur en vue du déblocage d’une succession en voie de déshérence, et aboutissement de la phase de liquidation après procédure judiciaire avec la banque dépositaire et débouclement d’une problématique complexe de conflit de lois et d’applicabilité de la convention bilatérale.
Historique
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Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
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Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetC’est un nouveau coup de massue qui a été porté au mythe de la non-assurabili...
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ASSURABILITÉ DU RISQUE PANDÉMIQUE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetLa décision de référé rendue le 22 mai 2020 par le Tribunal de Commerce de Pa...
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APPEL DES ORDONNANCES PROVISION DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetUne victime d’un accident de la route assigne pour réparation de ses divers p...
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LES FICHIERS VOLÉS ET LA PREUVE ILLICITE EN MATIÈRE PÉNALE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans un arrêt du 27 novembre 2013 la chambre criminelle de la Cour de cassati...
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L’INÉLUCTABLE INTERDÉPENDANCE DES CONTRATS DANS UNE LOCATION FINANCIÈRE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans deux arrêts du 17 mai 2013 (N°11-22.768 et 11-22.927), la Chambre mixte...
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RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE DANS LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE LIÉE À UN PRÊT IN FINE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans un arrêt récent rendu le 22 mai 2013 par la Chambre commerciale, la Cour...
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NOUVELLES TECHNOLOGIES – CONTRATS INFORMATIQUES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une société de logiciels financiers dans la négociation d’un con...
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RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance et représentation d’une société française dans un litige avec un a...
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DROIT SOCIAL
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une banque dans un plan combiné de licenciement partiel et de tr...
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SAISIE IMMOBILIÈRE – RECOUVREMENT BANCAIRE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetReprésentation d’une banque dans une procédure judiciaire de licitation à fin...
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RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetReprésentation d’une multinationale dans une longue expertise et dans un liti...
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DROIT DES SOCIÉTÉS – PACTE D’ACTIONNAIRES
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetReprésentation d’une société internationale de conseil en stratégie de l’inno...
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetMission d’audit juridique menée sur une société cible dans le domaine de la p...
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...Source : www.batiactu.com
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