RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
Assistance et représentation d’une société française dans un litige avec un avionneur important pour le recouvrement d’arrhes très élevées versées au moment de la commande au titre de la réservation d’un droit de lever l’option d’achat. L’accompagnement juridique supposait une très bonne connaissance des subtilités des procédures française et newyorkaise et des règles de compétence juridictionnelle appliquées de manière spécifique à ce litige transfrontalier qui s’est résolu par un protocole d’accord transactionnel à la satisfaction de la cliente.
Historique
-
Sanction de l'arrêt d'appel pour formalisme excessif
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025BLOG du cabinetLe droit d’accès à un tribunal n’est pas absolu et peut donc se prêter à de...
-
DÉPOSANT, OÙ EST TA VICTOIRE ?...
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024BLOG du cabinetCinq ans après le début de la crise du secteur bancaire au Liban ayant condui...
-
POURSUITES JUDICIAIRES EN FRANCE - RECOUVREMENT DES AVOIRS BLOQUÉS AU LIBAN - CLAP DE FIN
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023BLOG du cabinetDans un arrêt du 23 novembre 2022 (R.G. n° 21/22505), le Pôle 5 (économique e...
-
Imputation léonine des résultats dans une société de personnes
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022BLOG du cabinetSurprenante décision que cet arrêt rendu le 18 octobre 2022 par les 3ème et 8...
-
Mesures de recouvrement des avoirs bloqués au Liban (3ème Partie - SUITE & FIN)
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022BLOG du cabinetIV. PERSPECTIVES D’AVENIR – SOLUTIONS DE CRISE L'OBJECTIF DE CETTE D...
-
Mesures visant au recouvrement des comptes bloqués au Liban (2ème de 3 parties)
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilitéBLOG du cabinetIV. INVENTAIRE DES ACTIONS ENTREPRISES AU LIBAN ET À L’ETRANGER POUR RECOUVR...
-
Mesures visant au recouvrement des comptes bloqués des déposants Libanais (1ère de 3 parties)
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022BLOG du cabinetI. INTRODUCTION Les difficultés auxquelles les déposants libanais doivent...
-
Le blog de Safa Avocats ASSURANCE DES PERTES D’EXPLOITATION (À SUIVRE)
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetC’est un nouveau coup de massue qui a été porté au mythe de la non-assurabili...
-
ASSURABILITÉ DU RISQUE PANDÉMIQUE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetLa décision de référé rendue le 22 mai 2020 par le Tribunal de Commerce de Pa...
-
APPEL DES ORDONNANCES PROVISION DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetUne victime d’un accident de la route assigne pour réparation de ses divers p...
-
LES FICHIERS VOLÉS ET LA PREUVE ILLICITE EN MATIÈRE PÉNALE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans un arrêt du 27 novembre 2013 la chambre criminelle de la Cour de cassati...
-
L’INÉLUCTABLE INTERDÉPENDANCE DES CONTRATS DANS UNE LOCATION FINANCIÈRE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans deux arrêts du 17 mai 2013 (N°11-22.768 et 11-22.927), la Chambre mixte...
-
RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE DANS LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE LIÉE À UN PRÊT IN FINE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans un arrêt récent rendu le 22 mai 2013 par la Chambre commerciale, la Cour...
-
NOUVELLES TECHNOLOGIES – CONTRATS INFORMATIQUES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une société de logiciels financiers dans la négociation d’un con...
-
RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance et représentation d’une société française dans un litige avec un a...
-
DROIT SOCIAL
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une banque dans un plan combiné de licenciement partiel et de tr...
-
SAISIE IMMOBILIÈRE – RECOUVREMENT BANCAIRE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetReprésentation d’une banque dans une procédure judiciaire de licitation à fin...
-
RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetReprésentation d’une multinationale dans une longue expertise et dans un liti...
-
SUCCESSION IMMOBILIÈRE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetNégociation pour le compte d’héritiers koweitiens avec l’Administration du Do...
-
DROIT DES SOCIÉTÉS – PACTE D’ACTIONNAIRES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une startup dans la création de la société et la mise en place d...